La loi Demessine

Mots-clés : Demessine publié le 4 janv. 2010

La loi Demessine permet de déduire de votre revenu imposable jusqu’à 25 000 € sur 6 ans pour un couple et jusqu’à 12 500 € sur 6 ans pour un célibataire

L'objectif de la loi Demessine

La loi Demessine va vous permettre d'acquérir un bien immobilier neuf dans une résidence de tourisme. Ce bien sera financé en partie par les économies d'impôt offerte par le dispositif.

Les avantages du dispositif Demessine

Réduction d’impôts de 25 000 € sur 6 ans pour un couple ou de 12500 € sur 6 ans pour un célibataire.
Le dispositif Demessine permet la récupération de la TVA
Le dispositif Demessine permet la déduction des intérêts d’emprunts des frais et charges réels
Les baux commerciaux permettent de garantir les loyers
Un des avantages du dispositif Demessine est qu'il est cumulable avec d’autres déductions d’impôts.

Personnes concernées par la loi Demessine

Les personnes concernées par le dispositif Demessine sont les suivants :

Pour un couple : impôt sur le revenu dépassant 5 000 €
Pour un célibataire : impôt sur le revenu dépassant 2 500 €

Types de logements concernés par la loi Demessine

Les logements concernés par le dispositif Demessine sont les habitations neuves ou rénovées situées en résidence de tourisme, elles même située en zone de revitalisation rurale.