Les dernières heures du dispositif Scellier

La nouvelle est tombée comme un couperet : le Gouvernement a décidé de supprimer le dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2013. Quid de ce régime de défiscalisation d'ici la date fatidique ? Et pour ceux qui ont investi dans le Scellier depuis 2009, cela signifie-t-il la fin des avantages ?

Le dispositif Scellier a fait les jours heureux des investisseurs sur le marché locatif ces trois dernières années. Ils ont en effet bénéficié de réductions d'impôt conséquentes en achetant un bien destiné, pour une période minimale de 9 ans, à la location. Imaginez, ceux qui ont eu le nez fin et investi dans des lieux stratégiques ont tout de même profité d'une défiscalisation pouvant aller jusqu'à 32% en investissant dans du Scellier dit BBC (Bâtiment Basse Consommation). Mais le glas de ces temps de « ristourne fiscale » a sonné...

A l'heure d'une conjoncture morose où l'obsession est de renflouer les caisses, le Gouvernement a décidé de réduire considérablement les avantages fiscaux. Le dispositif Scellier passe à la trappe, alors qu'initialement il devait être effectif jusqu'en 2015... et 2017 dans les DOM TOM. Après avoir subi un coup de rabot lors de la première mouture du projet de loi finances 2011, la loi Scellier prend avec le plan de rigueur « 2ème round » de François Fillon, un coup fatal qui l'enterre définitivement.

Mais vous êtes nombreux à vous poser les questions suivantes : investir dans le Scellier en 2012 est-il toujours pertinent? Mais surtout « Qu'advient-il de mon investissement contracté il y a quelques années ? ». Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre ici.

Le dispositif Scellier est-il encore séduisant ?

Certes, il a perdu de ses attraits d'antan. Sachez que pour un investissement en 2012, la réduction d'impôt sera de 13% pour les logements classiques et 22% pour les logements aux normes dites BBC. Toutefois, il serait question que le dispositif demeure ainsi jusqu'au 31 mars 2012. Mais pour bénéficier de cette prolongation, encore faut-il que les investisseurs émettent auprès de leur notaire un acte de réservation pour le bien immobilier dans les semaines à venir et que l'acte authentique de vente soit signé chez le notaire au plus tard le... 31 mars 2012 ! Il va donc vous falloir faire preuve de vélocité.

Si j'ai investi dans le Scellier en 2009...

Rassurez-vous, les avantages acquis par contrat chez le notaire sont conservés. Seuls sont concernés par cette suppression d'avantage fiscal les contrats signés au delà du 1er janvier 2013. Les contrats signés en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 gardent les taux de défiscalisation mentionnés dans votre contrat chez le notaire. Là, vous respirez !

Sans nul doute que l'arrêt du dispositif Scellier va gripper la construction et les promoteurs ne cachent pas leurs inquiétudes. L'autre impact pourrait être une hausse des loyers, les investisseurs comblant de la sorte leur manque à gagner...