Dispositif Scellier, lifting total ?

Dans le cadre du projet de loi de finances 2012, il est proposé de modifier les modalités du dispositif de la loi Scellier, et qui pour le coup, deviendrait bien moins avantageux pour les investisseurs dans le locatif. Et priorité est donnée aux logements « verts ». Explications.

La loi Scellier a fait les beaux jours des promoteurs et des investisseurs depuis son lancement en 2009, avec, à ses premières heures, pas moins de 25% de réduction d'impôt.

Mais son horizon s'assombrit. Les nouvelles orientations budgétaires souhaitées par le Gouvernement afin de remettre à flot les finances publiques portent un coup dur à certains avantages fiscaux, les fameuses niches fiscales, dont fait notamment partie le dispositif Scellier. Rappelons que cette mesure fiscale permet à un propriétaire qui investit dans le neuf ou dans un logement réhabilité afin de le louer pour une période minimale de neuf années, de bénéficier de réductions d'impôt non négligeables.

Un avantage de moins en moins... avantageux

Il est ainsi proposé dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2012, que ce taux de réduction passe à compter du 1er janvier 2012 à 14% pour un plafond de 300 000 euros, contre 22% actuellement. Et nouvelle de taille, le Scellier ne sera applicable, l'année prochaine, que pour les logements dits BBC (ayant la norme BBC 2005), Bâtiment Basse Consommation...pour tous les autres, ils ne s'inscriront plus dans ce dispositif.

Le Gouvernement marque ainsi sa volonté de réduire les dépenses et parallèlement de favoriser le développement des logements peu énergivores.