Coup de rabot sur la Scellier

Le plan d'austérité proposé par le Gouvernement n'épargne pas les niches fiscales. Ces dernières, qui permettent aux contribuables d'obtenir des réductions d'impôt parfois conséquentes lorsqu'ils investissent dans certains dispositifs, vont en effet subir un coup de rabot supplémentaire de 10% à compter du 1er janvier 2012. Supplémentaire car l'année dernière, les niches fiscales ont déjà vu leurs avantages fondre comme neige au soleil... déficit public oblige.

Le crédit d'impôt sur certaines installations écologiques ou encore l'investissement locatif dans les DOM sont à l'ordre du jour de cette coupe sombre, mais la niche fiscale sur laquelle tous les regards se tournent est le dispositif Scellier.

La Scellier impactée, les professionnels sont inquiets

Cette loi qui permet, dans le cadre d'un investissement locatif, de bénéficier de réductions d'impôt particulièrement intéressantes, notamment s'il s'agit de logement dit BBC (Bâtiment Basse Consommation), va donc elle aussi être touchée par ce coup de rabot. Ainsi, l'avantage fiscal Scellier sera non plus de 18% mais de 16% en 2012 pour les habitations BBC et de 8% pour les non BBC.

Premières victimes de cette mesure, outre évidemment le manque à gagner de tout investisseur, les promoteurs de logements neufs. Si le dispositif Scellier a concerné 63% des 115 000 logements neufs acquis en 2010, il a déjà sérieusement marqué le pas au premier semestre 2011. En cause ? La révision à la baisse au 1er janvier 2011 de la réduction d'impôt, pour tous les logements, BBC ou non.

Pour les professionnels, cette coupe budgétaire n'est pas de bonne augure. Ils redoutent en effet un sérieux coup de frein sur les ventes de logements neufs, 40 000 logements en moins selon leurs estimations. Cumulée à la fin de l'abattement sur la plus-value qui affole les agents immobiliers, qui eux, craignent un ralentissement des transactions, cette mesure va certainement peser lourd sur la santé du secteur... qui reprenait des couleurs.