Le pavé dans la mare de Gilles Carrez

Dans un rapport tout juste publié et portant sur l'application des mesures fiscales françaises, le rapporteur du Budget pointe du doigt quelques principes, comme l'imposition des grands groupes ou encore le dispositif Scellier. Explications.

Les conclusions du rapport de Gilles Carrez ont déjà suscité de vives réactions, de Droite comme de Gauche.

Le rapporteur du Budget (UMP) révèle en effet que de nombreuses entreprises issues du CAC 40 ne sont imposées qu'à hauteur de 21 %, une fois qu'elles ont bénéficié d'exonération de charges, soit moins que les PME. Et les chiffres parlent d'eux mêmes : pour les exercices allant de 2007 à 2009, les entreprises du CAC 40 se sont acquittées d'un impôt sur les sociétés équivalent à...0,4% de leur chiffre d'affaires en France. Une aberration face à laquelle Gilles Carrez souhaite réagir.

Selon lui, il faut s'attaquer à certaines charges déductibles, comme par exemple le dispositif de taux réduit concernant les brevets, il prône un encadrement plus strict  de ces charges et qu'elles soient ainsi plus équitables. L'objectif premier étant, quoiqu'il en soit, de parvenir à un impôt minimum sur les sociétés. Et le rapporteur du Budget de mettre également en exergue le différentiel conséquent entre le poids de l'imposition qui pèse sur les grands groupes et celui qui plombe les PME, « L'imposition des plus grandes entreprises est incontestablement substantiellement plus faible au regard de leur niveau d'activité ou de profit économique que celle des entreprises petites et moyennes », déplore le rapport.

Un Scellier réduit

Toujours dans le cadre de ce rapport, Gilles Carrez préconise de limiter les avantages du dispositif Scellier. Ce dernier, qui permet de bénéficier de réductions d'impôts non négligeables dans le cadre d'un investissement locatif, a pour l'heure déjà fait ses preuves, dopant grandement ce type d'acquisition. Aujourd'hui, le député UMP propose d'introduire dans ce dispositif un plafond de réduction d'impôt par mètre carré, ce, dans la perspective de réduire le coût du Scellier pour l'Etat (2,3 milliards d'euros estimés si maintien de cette mesure après 2012) mais tout en conservant l'impulsion donnée depuis 2009, date de son lancement.