Bouclier fiscal et ISF en ligne de mire

Le 3 mars 2011, économistes, parlementaires, professionnels du patrimoine se retrouvent à Bercy lors d'un colloque baptisé « Patrimoine et fiscalité » afin de discuter des orientations que pourrait suivre la fiscalité du patrimoine.  Et au cœur des débats, l'avenir du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Un souci de convergence avec Allemagne. C'est dans cette optique que se déroule donc le 3 mars le colloque portant sur la fiscalité du patrimoine français. Le ministre du Budget, François Baroin l'a-t-il ainsi annoncé. Parce que notre fiscalité doit se penser comme « un outil au service de la compétitivité », le ministre souhaite donc que les réflexions soient menées autour de deux axes principaux, sous tendues par la volonté d'une contribution plus grande des plus riches. Pour l'heure, différentes options se profilent. Il y a celle de la suppression du bouclier fiscal et de celle l'ISF, celle où l'on supprime le premier et transforme le second. Mais il y aussi comme piste de réflexion amorcée également par le ministre, la transformation à la fois du bouclier fiscal et de l'ISF. Il semblerait donc que le bouclier fiscal ne soit pas encore totalement passé à la trappe, quant à l'ISF, réformé, certainement, supprimé, certainement pas.

Les débats devraient aboutir à des propositions concrètes qui porteront le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, dévoilée sans doute peu avant l'été.