Loi Scellier : nouvelle majoration de la réduction d’impôt pour les BBC

On sait que les avantages fiscaux prévus par le dispositif Scellier pour l’acquisition d’un logement neuf où la réhabilitation d’une habitation dans l’ancien seront en perte de vitesse à compter du 1er janvier 2011, la réduction fiscale passant ainsi de 20 % à 15 % pour tomber à 10 % en 2012. Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a évoqué dernièrement « un verdissement de la fiscalité en France ». La loi Scellier envisagée abonde en ce sens. Elle prévoit en effet de renforcer l’effort fiscal pour les logements qualifiés comme ayant de hautes performances énergétiques. Ainsi, la réduction fiscale sera majorée de 10 %, la portant à 25 % pour 2011 et à 20 % pour 2012. Pour bénéficier de cette majoration de 10 %, un décret en date du 22 juillet 2010 vient de définir précisément  le niveau de performance énergétique à atteindre pour y prétendre. Il faudra que l’habitation puisse avoir le label BBC, c'est-à-dire Bâtiment Basse Consommation,  garantissant ainsi un certain niveau de performance énergétique, sans quoi l’acheteur du dit logement ne pourra profiter de la majoration de 10 %.