Accession à la propriété : les clefs de la réforme

« Trop nombreux, trop coûteux et complexes ». C'est en ces termes que le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer juge les dispositifs actuellement proposés pour l'accession à la propriété. A partir de ce constat, le Gouvernement souhaite remanier le champ des possibles pour devenir propriétaire, en instaurant une réforme des mesures en vigueur, sous-tendue par un dispositif « simple, plus efficace, plus puissant et moins coûteux ».

Classes modestes et moyennes en ligne de mire. Le Ministère, veut une réforme « équitable », il souhaite à la fois favoriser par cette réforme de l'accession à la propriété, les ménages aux petits budgets mais aussi les classes moyennes dites « supérieures » en leur donnant les moyens d'acquérir un logement plus grand ou plus confortable.

Une réforme plus simple : le dispositif promet d'être plus « accessible » et de toucher ceux qui en ont le plus besoin.

Quand « efficacité économique » rime avec « baisse des dépenses publiques ». Le Secrétaire d 'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, souligne que par le biais de cette réforme des dispositifs de l'accession à la propriété, l'Etat va réduire ses dépenses publiques « Il faut arrêter d'empiler des dispositifs coûteux. Je suis convaincu que l'on peut gagner en efficacité économique et que l'on peut faire mieux en dépensant moins », explique le ministre.

Avec cette réforme, le Gouvernement entend également répondre à la crise du logement, convaincu qu'en facilitant l'accession à la propriété, davantage de locations privées et relevant du logement social seront disponibles.

Enfin, les nouveaux aménagements travailleront à une meilleure répartition géographique de la propriété avec une « réforme sur mesure, qui s'adapte à la réalité des marchés du logement ».

Quelles seront les mesures « fusibles » ?

Prêt à taux zéro, épargne logement, pass-foncier, crédit d'impôt sur les intérêts d 'emprunt immobilier...sont autant de mesures actuellement mises en place que l'Etat juge particulièrement onéreuses tout en leur reprochant de ne pas être à la hauteur de leurs ambitions, « remplissant de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages ». Pour l'heure, on ne connaît pas encore quelles seront les mesures sacrifiées sur l'autel de la réforme, mais la messe est dite. Il s'agira bel et bien d'une refonte profonde des dispositifs actuels de l'accession à la propriété