Indice INSEE
L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de publier l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2010 (indice INSEE). On note ainsi une hausse de 0,09 %. L'indice INSEE sert de référence pour la révision de loyer qui intervient annuellement si le contrat de location le stipule via une clause.
L'indice INSEE des loyers fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s’applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale. Par contre, l'indice INSEE ne s’applique ni aux locations saisonnières, ni aux logements en foyers, ni aux locations en Habitation à loyer modéré (HLM).
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