Loi Malraux

La loi Malraux

Le dispositif Malraux permet d’économiser jusqu’à 100% de vos impôts sur 2 ans.

L'objectif de la loi Malraux

La loi Malraux va vous permettre d'acquérir un bien immobilier de très grande valeur en réduisant très fortement votre impôt sur le revenu.

Les avantages du dispositif Malraux

• Déduction des intérêts d’emprunts et autres charges sur les revenus fonciers pour les Monuments historiques (idem en Loi Malraux excepté les intérêts d’emprunt liés aux travaux)
• Le dispositif Malraux permet la réduction de 100 % des frais liés aux travaux sur 2 ans.
• En Monuments historiques, pas d’obligation de location.
• En Loi Malraux, obligation de location sur une période courte de 6 ans.
• Déduction des frais et charges réels liés à la location en Malraux
• Possibilité de diminuer son ISF car le coût d’acquisition et de rénovation est supérieur à la valeur vénale du bien.

Personnes concernées par la loi Malraux

Les personnes concernées par le dispositif Demessine sont celles qui sont très fortement imposées.

Le TMI doit être supérieur ou égal à 40 %.

Types de logements concernés par la loi Malraux

Le bien immobilier doit bénéficier d’une restauration complète inscrit aux monuments historiques ou pour la loi Malraux.

Il doit être situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone ZPPAUP.

Informations pratiques loi Malraux

Les travaux doivent être conformes aux dispositions du code de l’urbanisme.