L'Isolation

Éviter les déperditions de chaleur à travers les parois de votre logement accroit votre confort et diminue les consommations d’énergie : vous faites des économies et vous diminuez les émissions polluantes.

Des aides spécifiques sont consacrées aux travaux d'isolation et à l'achat de matériaux isolants.

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.

Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.

Vous devez faire acheter par une entreprise les matériaux nécessaires et vous lui faites réaliser :

• l’isolation des parois opaques de votre logement donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé 
• l’isolation des parois vitrées ; 
• le calorifugeage de vos installations.

Vous pouvez bénéficier de différentes aides (à la condition que les produits présentent les qualités minimales d’isolation requises).

Un taux réduit de TVA

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre lors de l’installation.

Vous : 

• Vous êtes propriétaire. Vous occupez (propriétaire occupant) ou vous mettez en location (propriétaire bailleur) le logement concerné.
• Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier.
• Vous représentez un syndicat de propriétaires.

Votre logement

• Il est achevé depuis plus de deux ans.
• C’est votre résidence principale ou secondaire. 
• C’est une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble.

À quelles conditions ?

• Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.

Comment ?

• L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l’ordre de 12 % du montant de la facture.

Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat des matériaux d’isolation thermique.

Vous : 

• Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement 

• Il est achevé depuis plus de deux ans. C’est votre résidence principale.

Combien ?

• 25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’oeuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
• Ce taux du crédit d’impôt est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement. Le taux de 40 % s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Le montant du crédit d’impôt est plafonné en fonction de votre situation familiale.

À quelles conditions ?

• Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Comment ?

• Joignez à votre déclaration d’impôt la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé les matériaux.

Les Suventions

L'AHNA subventionne certaine réalisations de travaux pour l’amélioration de l’isolation.

Vous

• Vous êtes propriétaire du logement dans lequel auront lieu les travaux :
• Vous l’occupez et vos ressources sont réduites
• Vous le louez à un particulier.

Votre logement 

• Il a plus de quinze ans. Après travaux, vous l’occuperez ou vous le mettrez en location pendant au moins neuf ans comme résidence principale.

Combien ?

• Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, de vos conditions de ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province)
• Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peut atteindre de 15 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d’un plafond fonction de la superficie du logement.

Les taux dépendent de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.

À quelles conditions ? 

• La pose de menuiseries nouvelles ou le remplacement de menuiseries est subventionné sous réserve du respect d’un niveau de performance minimum (fenêtre Acotherm Th 5/7 ou équivalent). L’achat et l’installation doivent être faits par une entreprise, ne pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l’ANAH et ne commencer qu’après l’accord de son délégué local. Les travaux envisagés doivent correspondre aux priorités définies localement par la Commission de l’amélioration de l’habitat.

Comment ?

• Déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation locale de l’ANAH du département où sont situés les travaux.