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Le changement de votre chaudière

 

Un taux réduit de TVA

 

Vous faites acheter et installer par une entreprise les équipements individuels* suivants : 

  • chaudière (au fioul, au gaz naturel, au GPL, etc.) 
  • cuve à fioul ou citerne à gaz
  • radiateurs ou convecteurs fixes
  • chauffe-eau ou ballon d'eau chaude, filtre ou brûleur.

Alors, vous bénéficiez d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour leur fourniture et pour la main d'oeuvre lors de leur installation.
* Pour les équipements collectifs, TVA à 19,6 %

 

Un crédit d'impot

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une chaudière basse température ou d’une chaudière à condensation.

 

Vous 

  • vous êtes locataire
  • propriétaire ou occupant à titre gratuit 
  • vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement

  • C’est votre résidence principale.
  • Ce logement est achevé depuis plus de deux ans.

Combien ?

  • 15 % pour une chaudière basse température
  • 25 % pour une chaudière à condensation des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’oeuvre) payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Ce montant est plafonné en fonction de votre situation familiale.



Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d’impôt est porté à 40 % à la double condition qu’elles soient installées dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

 

Le taux de 40 % s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

 

À quelles conditions ? 

  • Les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.

Comment ?

  • Joignez à votre déclaration de revenus la facture détaillée de l’entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux.
  • Cette facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise »




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