Conditions et aides à la modernisation de votre installation

Un taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation d’un matériel de régulation et de programmation.

Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un système de régulation et de programmation du chauffage.



Vous :

• Vous êtes locataire
• propriétaire ou occupant à titre gratuit.
• Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement

• C’est votre résidence principale.
• Ce logement est achevé depuis plus de deux ans.

Combien ?

• 25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’oeuvre) payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
• Ce montant est plafonné en fonction de votre situation familiale.
• Ce taux du crédit d’impôt est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.
• Le taux de 40 % s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

A quelles conditions ?

• Les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.

Comment ?

• Joignez à votre déclaration de revenus la facture détaillée de l’entreprise qui vous a fourni les équipements. Cette facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise ».