Développement durable et économie d’énergie

Dans une habitation principale, certaines dépenses liées aux économies d'énergie et au développement durable permettent d'obtenir un crédit d'impôt de 15% à 50%.

Un avantage spécifique est mis en place pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour les personnes qui habitent dans une zone de risques majeurs où sont susceptibles de se produire des catastrophes technologiques.

La réduction peut aller jusqu’à 8000 euros pour un couple*.

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt

Un crédit d'impôt s'applique en particulier aux dépenses pour l’acquisition : 

• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives),
• de matériaux d'isolation thermique
• d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

• achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage,
• neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'œuvre.

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, ces équipements doivent toutefois être fournis et installés par un professionnel, facture à l'appui.

ATTENTION : Un contribuable qui achète directement les équipements et fait effectuer la pose par une entreprise, ou un contribuable qui réalise lui-même les travaux, ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt.

L'ADEME développe depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, réparti dans toute la France.

Dans chaque Espace Info Energie, des spécialistes informent et conseillent gratuitement les particuliers sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et à la protection de l'environnement : quels sont les gestes simples à effectuer, quel type d'équipement choisir, quelles sont les aides accordées et les déductions fiscales… Des brochures et des guides pratiques sont également mis à disposition.

Les coordonnées des Espaces INFO ENERGIE sont disponibles sur internet www.ademe.fr ou en contactant le n°Azur 0810 060 050 (prix appel local)

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.

Un arrêté du 9 février 2005 publié au Journal officiel du 15 février 2005 précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt.

* Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième. (Ces majorations sont divisées par deux lorsque l’enfant est réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents).