Loyers : indice INSEE de référence

Depuis le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) toujours publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Au lieu de se faire en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE, la révision des loyers se fait en fonction de l'indice trimestriel de référence des loyers.

Ce nouvel indice est constitué pour 60 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 20 % de l'indice du coût de la construction, et pour 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.

Dernier indice connu

Le dernier indice de référence des loyers est celui du troisième trimestre 2008 : il est de 117,03

Exemple

Cas d'un contrat de location signé le 1er novembre 2005, contenant une clause de révision annuelle du loyer à la date anniversaire du bail, en fonction de la moyenne sur quatre trimestres de l'ICC du 4ème trimestre 2005 (date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail).

Au 1er novembre 2008, la révision se fait de la façon suivante :