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Actualités fiscales

Nouveau barème impôt 2009
Le 06/10/2008
Le barème de l'impôt sur le revenu applicable en 2009, sur les revenus de 2008, a été dévoilé dans le cadre du projet de loi de finances. Il est actualisé du taux de l'inflation prévisible pour 2008 (indice des prix hors tabacs), soit de 2,9%...

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Les Français approuvent le RSA, mais pas son financement
Le 08/09/2008
Si les trois quarts des Français sont favorables au principe du RSA (le revenu de solidarité active), son mode de financement fait moins l'unanimité. Selon un sondage Ifop, 61 % des personnes interrogées sont défavorables à la taxe annuelle de ...

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Définitions / Définition du terme : Invalidité permanente totale (IPT)

Invalidité permanente totale (IPT)

L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%

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