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Actualités fiscales

L’Insee dresse l'état des lieux du logement en France
Le 27/11/2008
De plus en plus de propriétaires, les logements sont de meilleure qualité mais plus onéreux, la pénurie du marché immobilier se confirme.
La dernière étude de l’Insee « Portait social de la France » permet d’y voir plus clair.
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Le budget 2009 de la sécurité sociale a été adopté par l'assemblée nationale
Le 05/11/2008
Les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui tente de contenir le déficit à 8,6 milliards d'euros.
Le fameux dispositif autorisant un salarié à travailler jusqu'à 70 ans a été voté.
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Définitions / Définition du terme : Acte notarié

Acte notarié

Acte signé devant notaire, il est dit « authentique » Ex : promesse de vente, ou acte de vente. C’est le contraire de sous seing privé.

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