Les obligations

L'obligation, sa définition

Il s'agit d'un titre de créance qui représente un emprunt . Cette valeur mobilière a les caractéristiques d'un contrat, établi entre celui qui émet l'offre (société, organismes publics, collectivités locales...) et ceux qui la détiennent par la suite. Dans ce lien contractuel,  l'émetteur s'engage a honorer, à échéance et à un taux fixe, variable ou révisable (nature du taux choisi pour l'emprunt) pré-définis, une reconnaissance de dette.

Comment acheter ou vendre une ou des obligations ?

Des émetteurs vendent des obligations sur le marché primaire, à ce moment là, l'acheteur, également appelé obligataire, peut acquérir un ou plusieurs titres qu'il paiera environ trois semaines après s'être engagé pour cet ou ces emprunts. Un contrat dit d'émission est alors établi et celui-ci doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :le prix d'émission du titre, la date à partir de laquelle courent les emprunts, le rendement perçu durant toute la durée de l'emprunt, la date de remboursement et son amortissement, la date du règlement, la durée du prêt et enfin le taux d'intérêt   de cet emprunt, le coupon.

Des émetteurs peuvent également vendre des obligations sur le marché dit secondaire, cela concerne alors des obligations cotées en Bourse. Et sur ce marché, des titres peuvent être revendus avant même leur remboursement.

Qu'il s'agisse d'achat ou de vente, la transaction doit obligatoirement passer entre les mains d'un organisme financier.

Ce qu'elle rapporte

Chaque année, l'obligation assure une rémunération à son détenteur, l'émetteur devant rembourser l'intérêt de l'emprunt ainsi contracté. En fonction qu'il est fixe, variable ou révisable, le taux d'intérêt nominal déterminé au moment de l'émission du titre définit le montant de ce coupon.

Il est important de souligner que certaines obligations peuvent être transformées en actions ou encore échangées

A quoi ressemble une obligation ?

Comme tout document officiel et contractuel, l'obligation doit comporter des mentions indispensables. Dans ce cas de figure doivent figurer sur le titre, toutes les informations relatives à l'identité de l'entreprise émettrice, le montant de l'émission du titre, sa valeur nominale, le taux et la périodicité du taux d'intérêt et les conditions de rachat du titre, le tableau d'amortissement de l'emprunt et enfin si cette obligation peut faire l'objet soir d'une conversion en actions soit d'un échange.

Quelle fiscalité ?

Vous pouvez soit déclarer les intérêts touchés suite à vos cessions mobilières dans votre déclaration de revenus habituelle, soit, choisir le prélèvement libératoire de 18 %. Les revenus perçus de la vente de ces valeurs mobilières sont imposés à haute de 18 % avec un seuil d'imposition de 25 830 euros pour l'imposition de 2010.

Depuis le 1er janvier 2010, les plus-values des obligations sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 12,1 %, et ce, dès le premier euro touché.