La validité de la loi Scellier va du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Elle ne remplace pas les lois Robien et Borloo mais vient s'ajouter à ces dispositifs.
La loi Scellier ne vise pas que les contribuables les plus fortement imposés. Les réductions d'impôts ne varrient pas selon votre TMI (voir exemple ci-dessous).
Evidemment la loi Scellier sera plus avantageuse si vous payez beaucoup d'impôts. Pourquoi obtenir 25% du prix d'un bien immobilier en réductions d'impôts si vous n'en payez pas, ou presque pas.
Contrairement aux autres lois, la réduction d'impôts en loi Scellier est simple à calculer.
Elle s'élève à hauteur de 25% de la valeur du bien immobilier.
Si par exemple vous investissez dans un appartement d'une valeur de 200 000 €, votre réduction d'impôt s'élèvera à 50 000 € (soit 200 000 X 0.25)
Prenons l'exemple d'un bien immobilier d'une valeur de 400 000 €
La loi Robien permet d'amortir jusqu'à 50% du bien soit 200 000 € (400 000 X 0.5).
La réduction d'impôt sera relative à votre tranche marginale d'imposition (calcul en ligne de votre tranche marginale d'imposition).
Si celle-ci est de 40, la réduction d'impôt sera équivalente à 80 000 €, si elle est de 30, la réduction sera de 60 000 € et enfin, si elle est de 14 vous pourrez réduire jusqu'à 28 000 €.
Le calcul est simple, le montant maximum autorisé pour calculer la réduction d'impôt est de 300 000 €. La réduction d'impôts sera donc équivalente à 75 000 €.
Le choix d'utiliser le dispositif Robien ou Scellier dépendra donc de votre pression fiscale même si dans la majorité des cas le dispositif Scellier est le plus avantageux.