SNCF

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

Votre régime

Nom de l'organisme : Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF.

Type de régime : Régime spécial de sécurité sociale de la SNCF.

Date de création : 1909.

Population couverte : agents du cadre permanent de la SNCF. 

Nombre de cotisants : 167.000. 

Nombre de retraités : 306.000

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

Part ouvrière : 7,85%. 

Part patronale : 28,44% + 5,5% au titre du maintien du pouvoir d'achat des retraités.

Votre retraite

Age normal de départ en retraite :

• 55 ans pour les agents en service sédentaire,
• 50 ans pour les agents de conduite des locomotives.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 15 ans.

Durée minimale de cotisation pour une retraite normale : 25 ans. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : Sans objet. 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI.
Sont pris en compte le service militaire légal, le volontariat civil, les services militaires de guerre.

Bonifications / majorations : 

• Bonifications de service pour les périodes effectuées à la conduite des locomotives.
• Majoration de pension pour avoir élevé au moins trois enfants.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI, dans le cadre du statut de la SNCF.

Mode de calcul de la retraite

Rémunération liquidable des 6 derniers mois d'activité x Durée totale validée (exprimées en année, mois et jour) x 1/50e par annuité.

Pension minimale : OUI.

Pension maximale : le maximum d'annuités liquidables est fixé à 37 ans et 6 mois (hors bonifications).

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : 

• Caisse de prévoyance (assurance maladie),
• CSG,
• CRDS. 

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, sous conditions.