CAVP

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

Votre organisme de retraite 

Nom de l'organisme : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). 

Type de régimes : Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et - pour les biologistes libéraux - régime Assurance Supplémentaire de Vieillesse des professionnels de santé conventionnés (ASV). 

Date de création : 1949 (pour le régime de base et le régime complémentaire) et 1981 (pour le régime ASV). 

Population couverte : pharmaciens inscrits à l'une des sections de l'Ordre national des pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale. 

Nombre de cotisants :

• Régime de base : 33.060
• Régime complémentaire : 33.567
• Régime ASV : 4 086

Nombre de retraités :

Régime de base :

• Retraités de droits propres : 12.641
• Retraités de droits dérivés : 3.619

Régime complémentaire :

• Retraités de droits propres : 12.490
• Retraités de droits dérivés : 4.073

Régime ASV :

• Retraités de droits propres : 1.202 
• Retraités de droits dérivés : 223

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

Régime de base :

• 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (1 e tranche T1).
• 1,6% sur la partie excédant cette dernière limite et plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (2 e tranche T2).

Régime complémentaire :

• Régime complémentaire classe 1 (obligatoire) : cotisation forfaitaire (4.400 euros en 2006). 
• Régime complémentaire classes 3 à 13 (facultatif) : selon la classe de capitalisation choisie. 

 Régime ASV :

• Dispositions réglementaires en cours de modification.

Votre retraite de base

Age de départ en retraite à taux plein :

• dès l'âge de 60 ans si vous justifiez, tous régimes confondus, de la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein (voir ci-dessous), ou si vous justifiez être dans une situation particulière : invalide de guerre à 85% au moins, inapte au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés...
• à l'âge de 65 ans, quelle que soit votre durée de cotisation.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ :

• Départ à taux plein : à partir de 56 ans, sous certaines conditions d'âge, de début d'activité et de durée d'assurance.
• Départ à taux minoré : pour les affiliés qui souhaitent partir entre 60 et moins de 65 ans sans avoir acquis la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein, un coefficient de minoration (décote) est appliqué sur le montant de la pension à raison de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25%).

Cette décote est applicable au plus petit des nombres suivants :

• nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans,
• ou nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein. 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. De 161 à 164 trimestres, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009.

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre cotisé supplémentaire à partir de 2004 soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans.

Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes militaires, l'arrêt maladie de plus de 6 mois...

Bonifications / majorations : NON. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.
Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres.

Mode de calcul de la retraite

Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours

Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessus).

Nombre de points acquis :

Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite :

• le versement de la cotisation sur la 1e tranche (T1) permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond.
• le versement de la cotisation sur la 2e tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.

Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche (qui correspond à la cotisation maximale)

Pension minimale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis. 

Pension maximale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis. 

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

• CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
• CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI

• Sans limitation, dès lors que l'activité est non pharmaceutique et libérale.
• Si l'activité est pharmaceutique et libérale, les revenus nets annuels issus de l'activité libérale doivent être inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.

Votre retraite complémentaire 

Age légal de départ en retraite : 65 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI,

Anticipation possible dès 60 ans, avec un coefficient de minoration (5% par année avant l'âge légal).

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins 1 trimestre.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : une retraite est servie à taux plein:

• à 65 ans.
• dès 60 ans en cas d'inaptitude au travail. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

Chaque trimestre cotisé augmente les droits en proportion. 

Prise en compte des périodes assimilées : NON. 

Bonifications / majorations : OUI.

Majoration de 10% du montant de la retraite des hommes et des femmes à partir de 3 enfants. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI.

Cette possibilité est ouverte, au moment de la liquidation des droits, pour les cotisants comptant plus de 40 trimestres et moins de 140 et à l'intérieur de cette limite. 

Mode de calcul de la retraite

Taux de l'allocation X Durée d'assurance x Coefficient de minoration / 140 

Pension minimale : OUI

Taux X 1/140 X 0,75 

Pension maximale : NON.

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

• CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération). 
• CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération). 

Possibilités de cumul emploi/retraite : 

• NON, en cas de poursuite ou de reprise d'une activité pharmaceutique libérale.
• OUI, dès lors que l'activité est non pharmaceutique et libérale

Votre retraite supplémentaire (ASV) (biologistes libéraux uniquement)

Ces données ne sont pas disponibles car des discussions règlementaires sont en cours et sont donc susceptibles de changer l’actualité des ASV des biologistes libéraux