CARMF

Nom de l'organisme : Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). 

Type de régime : Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les médecins conventionnés. 

Date de création : 1949 (pour le régime de base et le régime complémentaire) et 1960 (pour le régime ASV).

Population couverte : Médecins libéraux. 

Nombre de cotisants :

• Régime de base : 124.155. 
• Régime complémentaire : 126.825. 
• Régime ASV : 124.407.

Nombre de retraités:

Régime de base :

• Retraités de droits propres : 29 284.
• Retraités de droits dérivés : 13 916.

Régime complémentaire : 

• Retraités de droits propres : 29 053. 
• Retraités de droits dérivés : 15 029. 

 Régime ASV :

• Retraités de droits propres : 27 465.
• Retraités de droits dérivés : 12 305.

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations 

Régime de base : 

• 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (1 e tranche T1). 
• 1,6% sur la partie excédant cette dernière limite et plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (2 e tranche T2). 

 Régime complémentaire : 

• 9% du revenu non salarié net jusqu'à 108.500 euros.

Régime ASV (professionnels conventionnés - secteur II) : 

• Cotisation forfaitaire de 3.600 euros.

Votre retraite de base

Age légal de départ en retraite : 

• dès l'âge de 60 ans si vous justifiez, tous régimes confondus, de la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein (voir ci-dessous), ou si vous justifiez être dans une situation particulière : invalide de guerre à 85% au moins, inapte au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés...
• à l'âge de 65 ans, quelle que soit votre durée de cotisation.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : 

• Départ à taux plein : à partir de 56 ans, sous certaines conditions d'âge, de début d'activité et de durée d'assurance. 
• Départ à taux minoré : pour les affiliés qui souhaitent partir entre 60 et moins de 65 ans sans avoir acquis la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein, un coefficient de minoration (décote) est appliqué sur le montant de la pension à raison de
  1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25%). Cette décote est applicable au plus petit des nombres suivants :
• nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans,
• ou nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. De 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009.

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre de cotisation supplémentaire soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans. 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes militaires, la maladie... 

Bonifications / majorations : NON. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.

Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres. 

Mode de calcul de la retraite

Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours

Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessus).

Nombre de points acquis

Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite : 

• le versement de la cotisation sur la 1e tranche (T1) permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond.
• le versement de la cotisation sur la 2e tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.

Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche (qui correspond à la cotisation maximale) :

Pension minimale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis. 

Pension maximale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

• CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
• CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI,

si les revenus nets annuels issus de l'activité libérale sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.

Votre retraite complémentaire

Age légal de départ en retraite : à partir de 65 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI. Un départ anticipé à partir de 60 ans est possible : 

• pour inaptitude à toute activité professionnelle sans minoration,
• pour convenance personnelle avec minoration variable selon l'âge à la date d'effet de la retraite. 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Un trimestre.

Le médecin totalisant moins de 20 points a la possibilité de demander à bénéficier d'un versement unique égal à 10 fois le montant de l'allocation annuelle correspondant à ses points. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON.

La durée de cotisation n'a pas d'incidence sur le taux. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous condition de rachat (services militaires et maternités).

Bonifications / majorations : OUI.Majoration familiale de 10% aux médecins (hommes et femmes) ayant eu au moins trois enfants.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI. 

• Pour les hommes, possibilité de rachat des trimestres de service militaire,
• Pour les femmes, possibilité de rachat de 2 trimestres par enfant né pendant l'exercice professionnel médical. 

Mode de calcul de la retraite :

Valeur du point x Nombre de points x Coefficient d'anticipation éventuel

Pension minimale : NON.

Pension maximale : NON.

Votre retraite supplémentaire (ASV) (médecins conventionnés)

Age légal de départ en retraite : à partir de 65 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

Un départ anticipé à partir de 60 ans est possible : 

• pour inaptitude à toute activité professionnelle sans minoration,
• pour convenance personnelle avec minoration variable selon l'âge à la date d'effet de la retraite. 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 3 trimestres et justifier d'une année d'exercice sous convention. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON.

La durée de cotisation n'a pas d'incidence sur le taux. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI. 

Prise en compte des périodes assimilées : NON. 

Bonifications / majorations : Majoration familiale de 10% aux médecins (hommes et femmes) ayant eu au moins trois enfants. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI.

Il est possible de racheter des annuités d'exercice sous convention antérieures à 1960, à condition d'avoir cotisé au moins une année au régime facultatif (avant le 1 er juillet 1972). 

Mode de calcul de la retraite

Valeur du point x Nombre de points x Coefficient d'anticipation éventuel 

Pension minimale : NON

Pension maximale : NON

Retraite imposable : OUI (sauf majoration familiale). 

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

• CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
• CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).

Cotisation d'assurance maladie pour les retraités domiciliés à l'étranger dans certains cas. 

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI (sauf en cas d'inaptitude).

Ce cumul est sans limitation si l'activité exercée est salariée. Il fait l'objet d'une limitation si l'activité est libérale (le revenu net ne doit pas excéder un plafond de sécurité sociale). Autorisation de soins gratuits à certains proches.