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Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2007
Nom de l'organisme : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).
Types de régimes : Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés.
Date de création : Pour le régime de base : 1949 ; pour le régime complémentaires des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues : 1956 ; pour le régime complémentaire des orthophonistes et les orthoptistes : 1978 ; pour le régime ASV : 1960 à titre facultatif et 1975 à titre obligatoire .
Population couverte : Auxiliaires médicaux libéraux.
Nombre de cotisants :
Nombre de retraités (au 30/06/05) :
Taux et assiette des cotisations
Régime de base :
Régime complémentaire :
Régime ASV (professionnels conventionnés) :
Age légal de départ en retraite :
Possibilité d'anticipation de l'âge de départ :
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.
Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. De 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009.
Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre de cotisation supplémentaire soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans.
Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.
Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes de service national légal, la maladie...
Bonifications / majorations : NON.
Possibilité de rachat de cotisations : OUI sous conditions.
Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres.
Mode de calcul de la retraite :
Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours
Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessus).
Nombre de points acquis : Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite :
Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche (qui correspond à la cotisation maximale)
|
Tranche 1 |
T1 Cotisation T1 / Cotisation T1 maximale x points maximum T1 |
|
Tranche 2 |
Points T2 = Cotisation T2 / Cotisation T2 maximale x points maximum T2 |
Pension minimale : NON.
La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.
Pension maximale : NON.
La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.
Retraite imposable : OUI.
Retraite soumise à cotisation : OUI.
Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, si les revenus nets annuels issus de l'activité libérale sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.
Age légal de départ en retraite : 65 ans.
Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.
Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON.
Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
• Prise en compte des périodes assimilées : NON.
Bonifications / majorations : NON.
Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
Pour les assurés ayant exercé en libéral avant 1956 (1978 pour les orthophonistes et les orthoptistes) : rachat possible des cotisations forfaitaires à partir de 55 ans, dans la limite de 37 années et demie.
Mode de calcul de la retraite :
Nombre de points acquis x Valeur du point
Pension minimale : NON.
Pension maximale : NON.
Retraite imposable : OUI.
Retraite soumise à cotisation : OUI.
Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI.
Age légal de départ en retraite : 65 ans.
Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
Entre 60 et 64 ans avec cessation d'activité pour inaptitude au travail.
Entre 60 et 64 ans sans cessation d'activité :
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Une année d'exercice libéral sous convention ayant donné lieu au versement de cotisation.
Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON.
Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI
Prise en compte des périodes assimilées : NON.
Bonifications / majorations : NON.
Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
Des rachats de cotisations sont possibles pour les professionnels ayant exercé sous convention avant le 1 er juillet 1975.
Nombre de parts acquises x Valeur de la part
Pension minimale : NON.
Pension maximale : NON.
Retraite imposable : OUI.
Retraite soumise à cotisation : OUI.
Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI
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