vendredi 10 septembre 2010

CARPIMKO

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2007

Votre régime 

Nom de l'organisme : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko). 

Types de régimes : Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés. 

Date de création : Pour le régime de base : 1949 ; pour le régime complémentaires des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues : 1956 ; pour le régime complémentaire des orthophonistes et les orthoptistes : 1978 ; pour le régime ASV : 1960 à titre facultatif et 1975 à titre obligatoire .

Population couverte : Auxiliaires médicaux libéraux. 

Nombre de cotisants : 

  • Régime de base : 123.068
  • Régime complémentaire : 125.752 
  • Régime ASV : 124.586 

Nombre de retraités (au 30/06/05) : 

  • Régime de base : 
    • Retraités de droits propres : 20.885 
    • Retraités de droits dérivés : 1.245
  • Régime complémentaire :
    • Retraités de droits propres : 20.100
    • Retraités de droits dérivés : 2.129
  • Régime ASV : 
    • Retraités de droits propres : 16.973
    • Retraités de droits dérivés : 1.666

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations

Régime de base : 

  • 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (1 e tranche T1).
  • 1,6% sur la partie excédant cette dernière limite et plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (2 e tranche T2).

Régime complémentaire :

  • Cotisation forfaitaire : 912 euro. 
  • Cotisation proportionnelle aux revenus 2004 compris entre 25.246 et 108.846 euro : 3%.

Régime ASV (professionnels conventionnés) :

  • Cotisation forfaitaire : 77 euro.

 Votre retraite de base

Age légal de départ en retraite :

  • dès l'âge de 60 ans si vous justifiez, tous régimes confondus, de la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein (voir ci-dessous), ou si vous justifiez être dans une situation particulière : invalide de guerre à 85% au moins, inapte au travail (dont les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés...)
  • à l'âge de 65 ans, quelle que soit votre durée de cotisation. 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ :

  • Départ à taux plein : à partir de 56 ans sous certaines conditions d'âge de début d'activité, de durée d'assurance et de durée de cotisation. 
  • Départ à taux minoré : pour les affiliés qui souhaitent partir entre 60 et moins de 65 ans sans avoir acquis la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein, un coefficient de minoration (décote) est appliqué sur le montant de la pension à raison de
    1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25%). Cette décote est applicable au plus petit des nombres suivants : 
    • nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans,
    • ou nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. De 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre de cotisation supplémentaire soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans. 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.
Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes de service national légal, la maladie... 

Bonifications / majorations : NON. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI sous conditions.

Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres. 

Mode de calcul de la retraite :

Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours

Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessus).

Nombre de points acquis : Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite : 

  • le versement de la cotisation sur la 1e tranche (T1) permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond. 
  • le versement de la cotisation sur la 2e tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.

Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche (qui correspond à la cotisation maximale)

Tranche 1

T1 Cotisation T1 / Cotisation T1 maximale x points maximum T1

Tranche 2

Points T2 = Cotisation T2 / Cotisation T2 maximale x points maximum T2

Pension minimale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis. 

Pension maximale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis. 

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

  • CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
  • CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, si les revenus nets annuels issus de l'activité libérale sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.

Votre retraite complémentaire 

 Age légal de départ en retraite : 65 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

  • Entre 60 et 64 ans avec cessation d'activité pour inaptitude au travail.
  • Entre 60 et 64 ans sans cessation d'activité :
    • au taux plein pour les invalides, anciens combattants, déportés... 
    •  avec coefficients de minoration, si anticipation pour convenance personnelle.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
• Prise en compte des périodes assimilées : NON. 

Bonifications / majorations : NON. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
Pour les assurés ayant exercé en libéral avant 1956 (1978 pour les orthophonistes et les orthoptistes) : rachat possible des cotisations forfaitaires à partir de 55 ans, dans la limite de 37 années et demie.

Mode de calcul de la retraite :

Nombre de points acquis x Valeur du point

Pension minimale : NON. 

Pension maximale : NON. 

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

  • CSG : 6,6% ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables
  • CRDS : 0,5%

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI.

Votre retraite supplémentaire (ASV) (auxiliaires médicaux conventionnés)

Age légal de départ en retraite : 65 ans. 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI. 

Entre 60 et 64 ans avec cessation d'activité pour inaptitude au travail. 

Entre 60 et 64 ans sans cessation d'activité : 

  • au taux plein pour les invalides, anciens combattants, déportés...
  • avec coefficients de minoration, si anticipation pour convenance personnelle.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Une année d'exercice libéral sous convention ayant donné lieu au versement de cotisation.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI

Prise en compte des périodes assimilées : NON. 

Bonifications / majorations : NON. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
Des rachats de cotisations sont possibles pour les professionnels ayant exercé sous convention avant le 1 er juillet 1975. 

Mode de calcul de la retraite

Nombre de parts acquises x Valeur de la part 

Pension minimale : NON. 

Pension maximale : NON.

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

  • CSG : 6,6% ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables.
  • CRDS : 0,5%.

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI

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