CARCD

Selon la réglementation en vigueur au 1/1/2007

Votre organisme de retraite 

Nom de l'organisme : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD). 

Types de régimes : Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les chirurgiens-dentistes conventionnés. 

Dates de création : 1949 (pour le régime de base), 1955 (pour le régime complémentaire) et 1960 (pour le régime ASV).

Population couverte : Chirurgiens-dentistes libéraux.

Nombre de cotisants : 

• Régime de base : 36.626
• Régime complémentaire : 36.563 
• Régime ASV : 36.776 

Nombre de retraités : 

• Régime de base : 
  • Retraités de droits propres : 11.001
  • Retraités de droits dérivés : 3.501
• Régime complémentaire :
  • Retraités de droits propres : 12.071
  • Retraités de droits dérivés : 3.504
  • Régime ASV :
  • Retraités de droits propres : 10.529
  • Retraités de droits dérivés : 2.958

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

Régime de base :

• 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (1 e tranche T1). 
• 1,6% sur la partie excédant la première tranche et plafonnée à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (2 e tranche T2).

Régime complémentaire :

Il existe deux types de cotisations : 

• une cotisation forfaitaire fixée annuellement par décret après avis du Conseil d'Administration, ouvrant droit à 6 points,
• une cotisation proportionnelle calculée par application d'un taux de 9,8% sur les revenus professionnels non salariés non agricoles de l'année N-2, compris entre 1 fois et 5 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale. Le nombre de points auquel ouvre droit la cotisation proportionnelle est calculé par le rapport de celle-ci à la valeur du point, fixée chaque année par le Conseil d'Administration. 

Régime ASV (professionnels conventionnés) : 

• Depuis 1995, cotisation forfaitaire d'une valeur de 1.050 euros ouvrant droit à 10 points (antérieurement la cotisation ouvrait droit à 11,2 points).

Votre retraite de base 

Age légal de départ en retraite : 

• dès l'âge de 60 ans si vous justifiez, tous régimes confondus, de la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein (voir ci-dessous), ou si vous justifiez être dans une situation particulière : invalide de guerre à 85% au moins, inapte au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés... 
• à l'âge de 65 ans, quelle que soit votre durée de cotisation.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI. 

• Départ à taux plein : à partir de 56 ans, sous certaines conditions d'âge, de début d'activité et de durée d'assurance.
• Départ à taux minoré : pour les affiliés qui souhaitent partir entre 60 et moins de 65 ans sans avoir acquis la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein, un coefficient de minoration (décote) est appliqué sur le montant de la pension à raison de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25%).

Cette décote est applicable au plus petit des nombres suivants :

• nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans,
• ou nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite :

• Au moins un trimestre.
• Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009.
• De 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre de cotisation supplémentaire soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans.

Prise en compte des périodes assimilées : OUI sous conditions.

Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes militaires, la maladie...

Bonifications / majorations : NON.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.

Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres.

Mode de calcul de la retraite

Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours

Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessous).
Nombre de points acquis :

Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite :

• le versement de la cotisation sur la 1 e tranche (T1) permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond.
• le versement de la cotisation sur la 2 e tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.

Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche (qui correspond à la cotisation maximale) :

• Tranche 1 : Points T1 = Cotisation T1 x points maximum T1 / Cotisation T1 maximale
• Tranche 2 : Points T2 = Cotisation T2 x points maximum T2 / Cotisation T2 maximale

Pension minimale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.

Pension maximale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : OUI.

• CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
• CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, si les revenus nets annuels issus de l'activité libérale sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.

Votre retraite complémentaire 

Age légal de départ en retraite : À 65 ans avec liquidation de la pension à taux plein.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

Un départ en retraite anticipé est possible : 

• À partir de 60 ans pour certaines catégories d'assurés : inaptes, invalides, internés ou déportés, anciens prisonniers de guerre, ou anciens combattants sous conditions.
• Pour convenance personnelle entre 60 ans et moins de 65 ans avec application d'un coefficient de minoration à raison de 5% par année d'anticipation avant l'âge de 65 ans.
• Pour les femmes chirurgiens-dentistes ayant élevé un ou plusieurs à raison d'une année d'anticipation par enfant élevé au moins pendant 9 ans avant le 16 e anniversaire (dans la limite de 5 maximum).
• Pour les anciens combattants, sur production de la carte d'ancien combattant et de l'"état signalétique et des services", possibilité d'anticiper la liquidation de la retraite avant l'âge de 65 ans, en fonction de la durée du service militaire en AFN.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Une année.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : La retraite à taux plein est acquise à 65 ans, indépendamment de la durée d'assurance, et entre 60 ans et moins de 65 ans pour certaines catégories d'assurés (voir ci-dessus). 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI, mais sans application de coefficients de majoration.

Prise en compte des périodes assimilées : OUI.

• Maternité et service national : sous conditions de rachat à liquidation pour les adhérents inscrits après 1985.
• Invalidité : avec attribution chaque année, de 6 points gratuits, jusqu'au 60 e anniversaire pour les adhérents reconnus atteints d'une incapacité totale et définitive d'exercer leur activité professionnelle.

Bonifications / majorations : OUI.

Le montant de la pension est majoré de 10% au profit des adhérents (hommes et femmes) ayant eu ou élevé 3 enfants, à leur charge effective ou à celle de leur conjoint pendant au moins 9 ans avant le 16e anniversaire.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI.

Les cotisations de début d'activité ayant fait l'objet d'une dispense sont rachetables entre la 6 e et la 15 e année d'exercice.

Le nombre de points complémentaires permettant d'atteindre la limite des seuils définis par les anciennes classes I et II est rachetable à liquidation, pour les adhérents inscrit antérieurement aux statuts de 1986.

Les années ayant fait l'objet d'une dispense au titre de la maternité sont rachetables pour les adhérentes chirurgiens-dentistes inscrites postérieurement aux statuts de 1985.

Les périodes d'accomplissement du service national sont rachetables jusqu'à un maximum de 18 points, pour les adhérents inscrits postérieurement aux statuts de 1985.

Mode de calcul de la retraite

Nombre de points x Valeur du point auquel s'applique le taux de liquidation + majoration de 10% pour trois enfants élevés (le cas échéant)

Le taux de liquidation est fonction de l'âge de départ en retraite entre 60 et 65 ans.

Pension minimale : NON. 

Pension maximale : NON. 

Retraite imposable : OUI. 

• CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables).
• CRDS : 0,5%.

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI.

Les adhérents qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle libérale au-delà de l'âge de 65 ans, peuvent demander une pré-liquidation de leurs droits à retraite. Celle-ci s'effectue sur la base de 60% de la pension à laquelle ils pourraient prétendre en cas de cessation d'exercice à 65 ans. La cotisation est facultative, avec attribution de points.

Le dispositif de cumul emploi-retraite n'est pas ouvert aux adhérents qui après avoir cessé définitivement leur activité professionnelle et fait liquider leur retraite (100% des droits versés) souhaiteraient reprendre une activité. Dans ce cas, la retraite est suspendue jusqu'à cessation définitive.

Votre retraite supplémentaire (ASV) (chirurgiens dentistes conventionnés)

Age légal de départ en retraite : À 65 ans, avec liquidation de la pension à taux plein.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

Cette possibilité est ouverte, dans des conditions identiques à celle du régime complémentaire, pour :

• les personnes reconnues inaptes, invalides de guerre, internés ou déportés, anciens prisonniers de guerre,
• les adhérents qui souhaitent partir en retraite entre 60 ans et moins de 65 ans pour convenance personnelle, avec application d'un coefficient de minoration par enfant élevé, 
• les anciens combattants, sous conditions de service.

À noter : dans le régime ASV, les femmes chirurgiens-dentistes ne peuvent bénéficier d'un départ anticipé pour enfants élevés.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Une année. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : La retraite à taux plein est acquise à 65 ans, indépendamment de la durée d'assurance.

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI, mais sans application de coefficients de majoration. 

Prise en compte des périodes assimilées : Pas de périodes assimilées dans le régime ASV. 

Bonifications / majorations :

Le montant de la pension est majoré de 10% au profit des adhérents (hommes et femmes) ayant élevé eu au moins trois enfants.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI.

Les assurés peuvent racheter les périodes d'activités professionnelles non cotisées antérieures à 1978 et exercées sous convention. Ces rachats sont possibles à partir de 55 ans et échelonnables jusqu'à 65 ans.

Mode de calcul de la retraite

Nombre de points x Valeur du point auquel s'applique le taux de liquidation + majoration de 10% pour trois enfants élevés (le cas échéant)

Le taux de liquidation est fonction de l'âge de départ en retraite entre 60 et 65 ans.

Pension minimale : NON.

Pension maximale : OUI.

La pension maximale est plafonnée à 420 points. 

Retraite imposable : OUI. 

• CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables).
• CRDS : 0,5%.

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI.

Les adhérents qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle libérale au-delà de l'âge de 65 ans, peuvent demander une pré liquidation de leurs droits à retraite. Celle-ci s'effectue sur la base de 60% de la pension à laquelle ils pourraient prétendre en cas de cessation d'exercice à 65 ans. La cotisation est obligatoire, avec attribution de points.

Le dispositif de cumul emploi retraite n'est pas ouvert aux adhérents qui après avoir cessé définitivement leur activité professionnelle et fait liquider leur retraite (100% des droits versés) souhaiterait reprendre une activité. Dans ce cas, la retraite est suspendue jusqu'à cessation définitive.