La loi Scellier en bref

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publié le 4 janv. 2010

La validité de la loi Scellier va du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Elle ne remplace pas les lois Robien et Borloo mais vient s'ajouter à ces dispositifs.

Qui est concerné la loi Scellier

La loi Scellier ne vise pas que les contribuables les plus fortement imposés. Les réductions d'impôts ne varrient pas selon votre TMI (voir exemple ci-dessous).

Evidemment la loi Scellier sera plus avantageuse si vous payez beaucoup d'impôts. Pourquoi obtenir 25% du prix d'un bien immobilier en réductions d'impôts si vous n'en payez pas, ou presque pas.

Montant de la réduction d'impôts

Contrairement aux autres lois, la réduction d'impôts en loi Scellier est simple à calculer.

Elle s'élève à hauteur de 25% de la valeur du bien immobilier.

Si par exemple vous investissez dans un appartement d'une valeur de 200 000 €, votre réduction d'impôt s'élèvera à 50 000 € (soit 200 000 X 0.25)

Conditions de la loi Scellier

Vous ne pouvez pas faire d'investissement Scellier plus d'une fois par an.
Vous n'avez que jusqu'à 2012 pour défiscaliser en loi Scellier.
La réduction d'impôts de 25% ne peut s'appliquer qu'à une hauteur maximum de 300 000 €.

Scellier - Robien : Comparatif

Prenons l'exemple d'un bien immobilier d'une valeur de 400 000 €

Loi Robien

La loi Robien permet d'amortir jusqu'à 50% du bien soit 200 000 € (400 000 X 0.5).

La réduction d'impôt sera relative à votre tranche marginale d'imposition (calcul en ligne de votre tranche marginale d'imposition).

Si celle-ci est de 40, la réduction d'impôt sera équivalente à 80 000 €, si elle est de 30, la réduction sera de 60 000 € et enfin, si elle est de 14 vous pourrez réduire jusqu'à 28 000 €.

Loi Scellier

Le calcul est simple, le montant maximum autorisé pour calculer la réduction d'impôt est de 300 000 €. La réduction d'impôts sera donc équivalente à 75 000 €.

Le choix d'utiliser le dispositif Robien ou Scellier dépendra donc de votre pression fiscale même si dans la majorité des cas le dispositif Scellier est le plus avantageux.