Informations et conseils sur la loi Robien recentré

La loi Robien mise en place par la loi d'Engagement National pour le Logement (ENL) a pour objectif d’améliorer l’engouement de l'immobilier locatif et par extension la construction de logement neuf en offrant aux investisseurs un avantage fiscal : la possibilité d’amortir jusqu’à 50% de la valeur du bien neuf sur neuf ans.

L'investissement immobilier Robien permet de créer un déficit foncier déductible du revenu global de l'investisseur permettant de baisser le revenu net fiscal de référence et donc le montant de l'impôt.

Nature des avantages fiscaux de la loi Robien

• Vous déduisez de vos revenus (Voir Amortissement - Robien ) 50% de la valeur de votre bien.
• Vous déduisez de vos revenus 100% des intérêts d'emprunt.
• Vous pouvez générer un déficit foncier pouvant aller jusqu'à 10 700 € par an.
• Aucune contrainte dans le choix du locataire. Vous louez à qui vous voulez.

Les obligations du contribuable pour investir en Robien

• La location du bien pendant minimum 9 ans.
• Le Prix du loyer au M² est plafonné par l’état. ( voir Zones (plafonds des loyers) - Robien )
• Plafonds de ressources locataires : NON
• Location à un ascendant ou descendant : OUI.
• Vous devez louer le logement nu.
• La location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d'acquisition du logement.
• Obligations déclaratives fiscales à joindre à la déclaration des revenus.

Voir les cas de remise en cause de l'avantage fiscal du dispositif Robien

ATTENTION : La déduction forfaitaire de 6% applicable aux revenus fonciers a été supprimée en 2006.

Contribuables concernés par la loi Robien

Pour certains, investir en loi Robien est un excellent moyen d'utiliser intelligemment une partie de leurs impôts ainsi que les loyers versés par un locataire pour se constituer un capital.

De plus, il faut savoir que le la loi Robien devient intéressante dès lors que vous payez un minimum de 2500€ d'impôt sur le revenu par an et que votre TMI (taux marginal d'imposition, pour l'obtenir, utilisez notre simulateur impôt 2007) est supérieur ou égal à 14 %.