vendredi 10 septembre 2010

Energies renouvelables

Que vous soyez raccordés au réseau ou pas, vous pouvez produire de l’électricité grâce aux énergies solaire, éolienne ou hydraulique. Cette production décentralisée, consommée sur place ou vendue (à EDF en général), se fait sans rejet de polluants et permet l’alimentation de bâtiments isolés non raccordés au réseau.

Des aides diverses sont disponibles pour réaliser les équipements nécessaires, qui peuvent être coûteux.

Energie renouvelables 

Vous voulez produire de l'électricté et vous êtes raccordés au réseau.

Chez vous, à la ville ou à la campagne, vous pouvez produire de l’électricité grâce à des systèmes utilisant l’énergie du soleil, du vent, de l’eau ou de la biomasse.

Votre fournisseur d’électricité a l’obligation d’acheter l’électricité produite par votre système photo-voltaïque. Le tarif est, en février 2007, de 0,30 € par kilowattheure en France continentale et de 0,40 € par kilowattheure dans les DOM et en Corse pour tous les producteurs, particuliers ou autres. Une prime supplémentaire de 0,25 € par kWh (0,15 € en Corse et dans les DOM) est accordée pour les installations intégrées au bâti.

Les subventions 

Dans le cadre d’opérations groupées (et non à destination de particuliers isolés), l’ADEME accorde des aides pour l’achat et la pose de générateurs photovoltaïques. Renseignez-vous auprès de votre délégation régionale pour savoir si vous pouvez vous intégrer à une opération de ce type dans votre région.

Un taux réduit de TVA

Les systèmes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, dans les conditions définies.

Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat (subventions déduites, hors pose) d’un équipement de production électrique à partir d’énergies renouvelables (énergie photovoltaïque, éolienne, hydraulique ou biomasse). Les conditions d’obtention et le niveau du crédit d’impôt sont identiques à ce qui est défini pour le chauffage au bois. Il s’applique à toute installation inférieure ou égale à 3 kW. Pour les installations de plus de 3 kW, des conditions particulières existent.

Eléctrifier un batîment dans une zone non raccordée au réseau  

Pour produire de l’électricité avec l’énergie solaire en installant un système photovoltaïque, celle du vent en installant une éolienne ou celle de l’eau en aménageant une microcentrale hydroélectrique, les aides accordées sont soumises à diverses conditions.

Vous

  • Vous acceptez le mode d’électrification et la participation financière qui vous sont proposés.

Votre bâtiment

  • C’est votre résidence principale ou secondaire
  • un bâtiment à usage professionnel 
  • un local à vocation touristique.
  • Le coût de l'électrification par énergies renouvelables doit être inférieur au coût de raccordement de votre installation au réseau de distribution

Des subventions

Sur un territoire en régime rural d’électrification, vous pouvez recevoir des aides du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification) ou de l’ADEME, par l’intermédiaire de votre syndicat d’électrification et parfois de votre commune. Le montant de ces aides peut atteindre 95% des dépenses*.

Sur un territoire en régime urbain, les subventions peuvent provenir d’EDF (35% du financement) et de l’ADEME (jusqu’à 35%).

Des aides complémentaires peuvent exister localement, provenant de l’Union européenne, des conseils régionaux ou généraux. Si vous habitez les DOM-TOM, consultez votre délégation régionale pour connaître les formules particulières à votre disposition.

NB : l’installation ne vous appartient pas, elle est concédée à EDF ou à un fournisseur d’électricité et vous devez vous acquitter d’une redevance mensuelle qui est fonction de la puissance du générateur, comme un abonné classique.

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