Acheter un logement neuf avec une TVA à 5,5 %

Afin de favoriser l'accession à la propriété, des mesures fiscales existent. Vous pouvez notamment bénéficier d'une TVA à 5,5 % si vous faites construire ou si vous achetez un logement neuf dans une zone dite « ZUS », c'est à dire Zone Urbaine Sensible ou dans un quartier situé à moins de 500 mètres.

Sous quelles conditions ?

Pour pouvoir prétendre à cet allègement de TVA, le futur acquéreur doit occuper l'habitation au titre de résidence principale et respecter les plafonds de ressources propres aux prêts locatifs sociaux (PLS).

Comment se paye la TVA ?

Si vous êtes un particulier, vous devrez alors payer la TVA au taux de 19,6 % durant toute la période des travaux et une fois le logement achevé, vous pourrez recalculer le montant de vos travaux (honoraires et taxes compris) avec une TVA à 5, 5 % et ensuite demander à votre administration fiscale de vous rembourser le montant de la TVA versée en trop.