Zoom sur l'Eco-Prêt à taux zéro

publié le 16 mars 2010

Sur fond de Grenelle de l'Environnement, l'Etat a mis en place en 2009 un financement appelé l'Eco-Prêt à taux zéro qui permet au contribuable de faire réaliser des travaux d'économie d'énergie rendant ainsi son logement plus « propre », c'est à dire moins consommateur d'énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Comment peut-on en bénéficier ?

Afin de profiter de ce plan de financement, à raison d'un seul prêt par habitation, vous devez répondre à l'un des critères suivants :

mettre en œuvre un ensemble de travaux et les faire réaliser par des professionnels
atteindre un niveau de performance énergétique globale minimale du logement
réhabiliter un système d'assainissement non collectif par une installation ne consommant pas d'énergie

Qui peut obtenir cet Eco-Prêt ?

Tout le monde ! Ou presque... Que vous soyez propriétaire demeurant dans le logement ou bailleur, vous pouvez prétendre à cet avantage, ce, sans condition de ressources. Toutefois, quelques obligations sont à remplir : votre logement devra être votre résidence principale et avoir été construite avant le 1er janvier 1990.

Que finance-t-il ?

Dans la limite des plafonds définis dans ce dispositif, l'Eco-Prêt permet de financer la fourniture et la pose de matériels répondant aux critères techniques d'éligibilité en matière d'économie d'énergie,ainsi que les travaux qui y sont directement liés (électricité, isolation...). Il couvre également les frais de l'architecte, du bureau d'étude thermique tout comme ceux d'assurance.

Quels sont les travaux concernés ?

Effectués simultanément, ces travaux, qui participent à l'amélioration de la performance énergétique globale de l'habitation, doivent s'inscrire dans au moins deux des catégories suivantes :

isolation de la toiture
isolation des murs donnant sur l'extérieur
isolation des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
mise en place ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire développant les énergies renouvelables

Rappelons également que ces équipements doivent répondre aux caractéristiques techniques comme définies dans le tableau.

Catégorie de travaux éligibles	Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture	planchers de combles perdus : R ≥ 5(m².K)/W rampants de combles aménagés : R ≥ 4(m².K)/W toiture terrasse : R ≥ 3(m².K)/W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur	isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R ≥ 2,8 (m².K)/W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur	fenêtre ou porte-fenêtre U w ≤ 1,8 W / (m².K) fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Ujn ≤ 1,8 W / (m².K) seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m².K) porte donnant sur l'extérieur : Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)	chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse températeure PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable	capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable	chaudière bois : classe 3 poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%

Quel montant et quelle durée pour cet Eco-Prêt ?

Le plafond de ce financement se situe à 30 000 euros, à rembourser, évidemment sans intérêt, sur 10 ans. Une durée qui peut être réduite jusqu'à trois ans si le contribuable le souhaite. A noter, qu'à titre exceptionnel et après accord de votre banque, le prêt peut être échelonné sur 15 ans si votre situation financière impose un allègement de vos charges de remboursement.

Enfin, sachez qu'une fois ce prêt obtenu auprès de votre banque (seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront le proposer), vous aurez deux ans pour réaliser tous les travaux concernés par ce dispositif.