L'assurance vie

Définition

L’assurance vie constitue le mode d’épargne préféré des Français.

Le contrat d'assurance-vie est celui par lequel un assureur s'oblige envers une personne (le souscripteur), moyennant paiement d'un prix (la ou les primes), à verser un capital ou une rente en cas de vie et/ou décès d'une personne désignée (l'assuré), au profit du souscripteur ou d'un tiers (le bénéficiaire).

Objectifs

A court terme :

• sortie de capitaux sans obligation de clôturer le contrat.

A moyen terme :

• si prorogation du contrat avec ses avantages, sans toucher à l’épargne, vous vous constituez un capital net d’impôt et exonéré de droits de succession. 
• si récupération partielle ou totale du capital vous bénéficiez d’une fiscalité réduite.

A long terme :

• constitution d’un capital retraite.

Texte de référence

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989

Contribuables concernés

Grâce à son offre variée de contrats, allant du plus sécuritaire au plus performant, elle s’adresse à toutes les catégories d’investisseurs.

Paiement des primes

Pour calculer son tarif, l'assureur tient compte de l'âge de l'assuré, de la durée du contrat, du montant garanti. Les modalités de paiement sont fixées par le contrat en :

• une seule fois ("prime unique"),
• plusieurs fois, par versements d'un montant défini, à échéances régulières ("primes périodiques"), au gré du souscripteur ("versements libres").

Si le souscripteur arrête de régler les primes, l'assureur ne peut l'assigner en justice pour l'obliger à payer. Il lui envoie, 10 jours après l'échéance, une lettre recommandée précisant le sort du contrat si aucune prime n'est payée dans les 40 jours :

• résiliation du contrat en cas d'inexistence ou insuffisance de la valeur de rachat,
• ou "réduction" : poursuite du contrat, mais avec une garantie inférieure.

Primes et garanties (capital ou rente) peuvent être exprimées en euros, devises ou "unités de compte", obligations, actions, titres d'OPCVM, etc. (contrat "à capital variable"). Un contrat ayant plusieurs supports est dit "multisupports".

En cours de contrat

Avec les primes, l'assureur constitue une épargne appelée "provision mathématique". Le souscripteur peut demander à en disposer :

• rachat : il met fin au contrat et oblige l'assureur à lui verser la provision mathématique (- frais de gestion). Dans ce cas, prévoir une imposition des produits sur les revenus ou un prélèvement libératoire au taux de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans.
• avance : il demande à l'assureur de lui prêter une fraction de la provision,
• nantissement : il donne en garantie le bénéfice du contrat à un créancier.

Le souscripteur peut aussi :

• changer de bénéficiaire s'il n'a pas déjà accepté le bénéfice du contrat ou, en cas de naissance, divorce, séparation,
• modifier les garanties (les augmenter ou diminuer, par exemple), les primes étant modifiées en conséquence.

Au terme du contrat

Le contrat cesse à la date prévue ou plus tôt, en cas de décès de l'assuré. Le bénéficiaire désigné a droit au versement du capital ou de la rente garantis, sauf dans certains cas prévus par :

• la loi : suicide de l'assuré au cours de la 1re année (sauf exception), meurtre de l'assuré par le bénéficiaire,
• ou le contrat : décès par accident d'avion, par exemple.