Le dispositif appelé Pass-Foncier permet de faire construire ou d'acheter un logement neuf tout en répartissant dans le temps les sommes engagées. Il est une formule idéale pour les primo-accédants, car il les aide de manière significative à accéder à la propriété en leur épargnant un premier coup de massue financier et en leur offrant des conditions particulièrement avantageuses, comme par exemple, la TVA à taux réduit. Mais cette mesure n'est prévue que pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2010.
Affichant toujours une forte volonté de réduire les gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables, le Gouvernement maintient les crédits d'impôts alloués aux dépenses relatives aux équipements les plus performants sur le plan énergétique. Toutefois, il faut noter que les taux ont changé pour 2010. Petit tour d'horizon de la nature des dépenses et des taux du crédit d'impôt.
Calculées sur la fraction de la valeur nette du patrimoine, les tranches du barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune 2010 sont revalorisées de 0,4 % pour cette année.
Barème 2010 de l'ISF ( impôt de solidarité surt la fortune )
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Taux
Inférieure à 790 000 €
0 %
Entre 790 000 € et 1 290 000 €
0,55 %
Instaurée en 1994, la Loi Madelin est un dispositif qui permet à ses bénéficiaires de profiter de compléments de retraite ou encore santé, de s'assurer également des garanties de prévoyance notamment en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès mais aussi de garanties en cas chômage. La particularité de cette loi étant que, en souscrivant un contrat Madelin, le particulier peut déduire de son revenu imposable les cotisations consacrées à ces compléments.
Le ministre du budget, François Baroin, a tenu une conférence de presse la semaine dernière dans laquelle il a présenté les modalités pour la déclaration de revenus 2010, avec en point d'orgue, la déclaration en ligne. Le Gouvernement souhaite en effet que de plus en plus de contribuables aient recours à internet pour effectuer leur déclaration et dans cette perspective, le ministère a mis en place un service dédié offrant aux particuliers un accès et une procédure simplifiés.
