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janvier 2010

Informations et conseils sur la loi Robien recentré
La loi Robien mise en place par la loi d'Engagement National pour le Logement (ENL) a pour objectif d’améliorer l’engouement de l'immobilier locatif et par extension la construction de logement neuf en offrant aux investisseurs un avantage fiscal : la possibilité d’amortir jusqu’à 50% de la valeur du bien neuf sur neuf ans. L'investissement immobilier Robien permet de créer un déficit foncier déductible du revenu global de l'investisseur permettant de baisser le revenu net fiscal de référence et donc le montant de l'impôt.
Loi Robien : contribuables concernés et avantages
Les contribuables concernés par le dispositif Robien Il faut savoir que  la mise en place du dispositif Robien est intéressant dès lors que vous payez un minimum de 2500€ d'impôt sur le revenu par an et que votre TMI (Taux Marginal d' Imposition) est supérieur ou égal à 14 %. Pour certains foyer fiscaux, l'investissement  en loi Robien est un excellent moyen d'utiliser intelligemment une partie de leurs impôts ainsi que les loyers versés par un locataire pour se constituer du patrimoine ainsi que des revenus complémentaires.
Les obligations déclaratives
Les obligations déclaratives Pour bénéficier de la déduction au titre de l’amortissement, le propriétaire est tenu de joindre à sa déclaration des revenus de l’année de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure : l’adresse du logement mis en location, sa date d’acquisition ou d’achèvement, la date de la première mise en location ainsi que la surface à prendre en compte pour l’appréciation du plafond de loyer, c'est-à-dire :
Loi Robien recentré : perte de l'avantage fiscal
Remise en cause de l'avantage fiscal Le contribuable perd le bénéfice de la déduction si :
Amortissement loi Robien
Qu'est-ce que l'amortissement ? L'amortissement est une charge déductible du revenu foncier imposable qui s'ajoute aux autres frais que vous pouvez déduire en régime de location ordinaire. Si les charges sont supérieures aux loyers, le déficit foncier constaté est imputable sur votre revenu global dans la limite de 10.700 €. Il entraîne donc une diminution de votre impôt sur le revenu.
La loi Scellier en bref
La validité de la loi Scellier va du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Elle ne remplace pas les lois Robien et Borloo mais vient s'ajouter à ces dispositifs. Qui est concerné la loi Scellier La loi Scellier ne vise pas que les contribuables les plus fortement imposés. Les réductions d'impôts ne varrient pas selon votre TMI (voir exemple ci-dessous).
Loi Scellier
L'amendement Scellier est un amendement introduit dans la loi de Finances rectificative de 2008. Découvrez les avantages et les limitations de cet amendement.
Réductions d'impôts de la loi Scellier
La loi Scellier ne vise pas que les contribuables les plus fortement imposés. Les réductions d'impôts ne varrient pas selon votre TMI. Montant de la réduction d'impôts Contrairement aux autres lois, la réduction d'impôts en loi Scellier est simple à calculer. Elle s'élève à hauteur de 25% de la valeur du bien immobilier.
Conditions de la loi Scellier
Les conditions pour pouvoir investir en loi Scellier sont les suivantes :
Scellier - Robien : comparatif
Prenons l'exemple d'un bien immobilier d'une valeur de 400 000 € Investissement Robien La loi Robien permet d'amortir jusqu'à 50% du bien soit 200 000 € (400 000 X 0.5) La réduction d'impôt sera relative à votre tranche marginale d'imposition. Si celle-ci est de 40, la réduction d'impôt sera équivalente à 80 000 €, si elle est de 30, la réduction sera de 60 000 € et enfin, si elle est de 14 vous pourrez réduire jusqu'à 28 000 €.