Echéancier fiscal - février 2010

Voici l'échéancier fiscal pour ce mois de février 2010 :

01 février

Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle, et de la contribution additionnelle RSA pour les avis d'imposition ayant comme "date de mise en recouvrement" le 31/12/2009. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de l'avis reçu. 

06 février

Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur prélèvements sociaux. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 11/02/2010.

15 février

1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 février minuit.

15 février

Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

15 février

2ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

15 février

Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

20 février

1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet.
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.