dimanche 14 mars 2010

Bercy renonce à un impôt minimum

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"Les ministres de l'Economie, Christine Lagarde, et du Budget, Eric Woerth, ont annoncé hier soir que le gouvernement ne souhaitait plus proposer un dispositif d'imposition minimale sur le revenu. Christine Lagarde s'y était pourtant engagée lors du débat sur le "paquet fiscal" en juillet.
Cette mesure devait s'appliquer aux contribuables aux revenus élevés qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu en raison des nombreuses réductions d'impôt et niches fiscales dont ils bénéficient. Plutôt que de plafonner les niches fiscales, Chrisitne Lagarde et Eric Woerth estiment plus opportun "de procéder à un réexamen sélectif des quelques dispositifs fiscaux qui procurent, dans certaines situations, un avantage jugé excessif par rapport à leur objet"."

 

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