vendredi 12 mars 2010

Bercy communique sur le paquet fiscal.

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Le ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi vient de mettre en ligne un site Internet consacré aux mesures de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (ou "paquet fiscal"). Celui-ci donne des explications sur la défiscalisation des heures supplémentaires ou complémentaires, l'exonération fiscale du travail étudiant, le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale, l'aménagement et l'allégement des droits de succession et de donation, l'aménagement du "bouclier fiscal", la réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d'organismes d’intérêt général, l'encadrement des parachutes dorés et l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).

 

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