Bercy planche sur un impôt minimum

publié le 29 août 2007

L'objectif est d'établir un impôt minimum pour qu'aucun contribuable ne puisse s'y soustraire grâce aux avantages fiscaux.
Hier, Bercy à confirmer que ces équipes travaillent sur ce dispositif pour que les députés puissent en débattre au cours de la discussion budgétaire.
Comme le dit Charles de Courson (Nouveau Centre) "le principe est acquis" mais "il reste à fixer les modalités". Cette mesure tomberait à point nommé puisqu'elle permettrait à l'état "récupérer une partie des 45 milliards qui lui échappent au titre de quelque 400 niches fiscales existantes".