Accès au logement social : une démarche simplifiée

publié le 6 mai 2010

Parce que les demandes sont de plus en plus nombreuses et face à l'urgence de certaines d'entre elles, l'accès au logement social devrait être « boosté » par la mise en place d'un formulaire unique. Le Secrétaire d' Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu vient en effet d'annoncer que dorénavant, pour effectuer une demande de logement social, il ne faudra plus remplir qu'un seul document et celui-ci devrait selon le ministère « simplifier, harmoniser et accélérer la demande au logement ».Ce nouveau dispositif, qui fait suite au décret publié au journal Officiel du 2 mai dernier, sera effectif à compter du 1er octobre 2010. Harmoniser ? Les pièces justificatives demandées auprès du demandeur d'un logement social seront pré-définies et limitées et harmonisées pour l'ensemble des bailleurs. Accélérer ? Ce nouveau formulaire de demande, unique, s'inscrit également dans un nouveau système d'enregistrement des demandes. Ainsi, pour un même département, tous les acteurs du logement social pourront partager les informations relatives aux demandes, plus d'efficacité et de transparence.

Commentaire de BLOOMDENFER (non vérifié), le 7 mai 2010.

Maintenant qu'on arrête de lancer de belles phrases d'orgnaisation qui à la fin montent les gens les uns contre les autres et n'aboutissent à rien ! Exemple le RSA, ce fameux revenu de solidarité active, une compensation de l'état si vous n'atteignez pas un certain seuil, voté le 1 er décembre 2008: MAUVAISE SURPRISE pour les gens déjàs en difficulté, les médias, politiques et autres ont oubliés de parler de la compension RAS/Prime pour l'emploi : une nana , avec un enfant qui a gagné 7330 euros dans son année et a perçu 1016 euros de RSA, devrait percevoir 852 euros de Prime pour l'emploi, mais comme on ne lui a pas parlé de la de la compension RAS/Prime pour l'emploi qui est calculé par les impôts à 852 euros , et donc ça lui fait sauter sa prime pour l'emploi, autrement dit elle s'est auto financer sans le savoir et aura cette mauvaise surprise de ne rien percevoir. Et alors me direz-vous qui a-t-on ponctionné pour financer le RSA , COMME PAR EXEMPLE UNE PARTIE DES CONDITIONS DU FINANCEMENT:
Le financement du RSAMême si les futurs allocataires du RSA ne pourront en bénéficier qu'à la mi-2009, le financement du dispositif est mis en place dès le 1er janvier 2009.A coté du financement demandé aux départements, la loi, généralisant le revenu de solidarité active, crée une nouvelle contribution additionnelle au prélèvement social, applicable aux revenus de placement, au taux de 1,1%. Elle porte le taux global des cotisations sociales sur les revenus de placement à 12,1% au lieu de 11% précédemment.
Comme à l'accoutumée en cas de hausse des cotisations sociales, celles-ci s'appliquent différemment suivant la nature du support financier :
Cas général:La contribution additionnelle au prélèvement social s'applique, à la fois, aux revenus des années 2008 et suivantes, et à partir du 1er janvier 2009.
Par exemple, si vous possédez un Livret Bancaire en 2008, il y a deux situations :

Soit les intérêts de l'année 2008 sont versés au 31 décembre 2008, et, ils seront soumis à 11% de cotisations sociales,
Soit les intérêts sont versés en janvier 2009, et, ils seront soumis à 12,1% de cotisations sociales.

Alors pour le logement merci, pour y placer encore quelques planqués du gouvernement bien nantis, je ne suis pas d'accord ! Les choses ne sont pas à leurs places, il y adéjà des quotas réservés, préfecture, hopitaux (des médecins à 6000 euros de loyer qui paient 500 euros de loyer....), laissons cela à la limite aux régions, mais qu'on arrête de vouloir tout nationaliser, tout sous la coupe de l'Eat directeur, je ne suis pas d'accord. Le gouvernement a besoin aujourd'hui de justifer l'application de la loi MOLLE, entre autre les quelques milliards prélevés sur les caisse du 1% patronales, (caisses bien gérées et qui vont finir par se retrouver endettés de sa faute alors qu'elles avaient un excédent de 6 millards d'euros )et qu'il ne peut pas rembourser, comme le reste d'ailleurs, ne laissez pas faire !