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Actuellement, vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro aidé par l'Etat dans le cadre de la construction ou de l 'acquisition de votre résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien, et ce, pour la première fois et sous conditions de ressources.
Or, à compter du 1er juillet 2010, de nouvelles modalités sont apportées à ce dispositif. Le fameux Prêt à Taux Zéro 2010 jusqu'à présent doublé sera dorénavant majoré de 50 %. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant octroyé dans le cadre de ce prêt à taux zéro est en effet modifié selon qu'il concerne la construction ou l'achat d'un logement neuf. Le montant de base du prêt varie en fonction de l'opération réalisée et il est égal aux deux des plus petits montants suivants :
Notons toutefois que si l'habitation est située en zone franche urbaine (ZUF) ou en zone urbaine sensible ( ZUS), le montant de base du prêt est majoré, il est alors de 40 % du coût de l'opération dans le neuf et de 30 % pour l'ancien.
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Nombre de personnes destinées à occuper le logement neuf |
Montant maximum du Prêt à taux zéro |
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Zone A |
Zone B et C |
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1 personne |
24.000€ |
16.500€ |
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2 personnes |
33.750€ |
24.750€ |
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3 personnes |
37.500€ |
28.500€ |
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4 personnes |
41.250€ |
32.250€ |
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5 personnes |
45.000€ |
36.000€ |
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6 personnes et plus |
48.750€ |
39.750€ |
Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf à compter du 1er juillet 2010, vous profitez de majorations possibles, pouvant aller jusqu'à 15 000 euros, ce, dans le cas d'aide de la collectivité locale pour des acquéreurs à faibles revenus ou si le logement neuf ainsi acheté répond aux normes BBC 2005, c'est à dire aux Bâtiments Basse Consommation.
Par ailleurs, le prêt à taux zéro peut bénéficier d'une majoration en cas de construction ou d'achat d'un logement neuf tout en répondant aux deux conditions suivantes :
Les ressources de l'emprunteur ne doivent pas dépasser les plafonds présentés dans le tableau ci-dessous ET cette acquisition doit faire également l'objet d'une aide apportée par une ou plusieurs collectivités territoriales sous la forme soit de la mise à disposition du terrain concerné pour un loyer inférieur à 15 euros par an, soit sous forme d'une subvention. Ces subventions variant de 3 000 euros à 5 000 euros en fonction du nombre d'occupants et de la zone géographique.
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Plafonds du Revenu Fiscal de Référence suivant la zone géographique |
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Nombre de personnes destinées |
Paris et communes limitrophes |
Reste de l’Île de France |
Autres régions |
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1 |
23 553 € |
23 553 € |
20 477 € |
|
2 |
35 200 € |
35 200 € |
27 345 € |
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3 |
46 144 € |
42 314 € |
32 885 € |
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4 |
55 093 € |
50683 € |
39 698 € |
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5 |
65 548 € |
60 000 € |
46 701 € |
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6 |
73 759 € |
67 517 € |
52 630 € |
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Par personne sup. |
8 218 € |
7 523 € |
5 871 € |
Si vous souhaiter bénéficier d'un prêt à taux zéro, adressez-vous à votre banque ou un organisme de crédit. Ils ont passé dans le cadre de ce prêt à taux zéro une convention avec l'Etat et sont donc habilités à vous le proposer et à le mettre en place.
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Autrement dit que ce n'est pas donné à tout le monde, car vu les taux moyens de revenus par personne au foyer fiscal par exemple , autres régions 4 personnes : 827, 00 euros x personnes on est en dessous du seuil de pauvreté de 940 euros donc dans l'impossibilité la plupart du temps d'obtenir ces crédits.
Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants (personne qui achète un bien immobilier pour la première fois). Sont considérés également comme primo-accédants, les particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur bien immobilier depuis un minimum de deux années...
De plus le montant du logement ne devra pas dépassé un certain montant total , pour ces mêmes 4 personnes en logement neuf en zone C : 134 500 euros, on a quoi pour ça pour 4 personnes ? Un T1 bis ?