vendredi 12 mars 2010

Les Français encore plus surendettés en 2006

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Alors que le surendettement s'est invité dans la campagne électorale, il a continué de croître en France l'an dernier bien qu'à un rythme moindre qu'en 2004, année où il avait atteint un niveau record. Selon le baromètre publié hier par la Banque de France, le nombre de dossiers déposés en commission de surendettement s'est élevé à 184.866 en 2006, en progression de 1,4 % sur 2005. Fait notable, " ces chiffres incluent, pour près d'un tiers du nombre total des dossiers déposés, de nouveaux dépôts par des débiteurs ayant antérieurement fait l'objet d'une mesure de traitement de leur surendettement ". Ces nouveaux dépôts résultent pour plus de 40 % de l'expiration du moratoire consenti pour s'acquitter des dettes, et pour une proportion identique d'un incident ou d'un événement nouveau survenu pendant l'exécution d'un plan amiable ou judiciaire. Pour près de 15 %, c'est enfin la conséquence d'un plan qui n'a pu être honoré.

Arriérés de charges courantes
Pour réduire ces échecs, les commissions cherchent notamment à limiter les moratoires, à combiner rééchelonnements de dettes et effacements partiels, et se tournent de plus en plus vers la procédure de rétablissement personnel (PRP). Les décisions d'orientation vers la PRP acceptées par les débiteurs ont ainsi augmenté de plus de 25 % l'an dernier pour atteindre le nombre de 24.190

 

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