Dorénavant, les terrains devenus constructibles seront taxés. Conformément à la loi parue au Journal Officiel en date du 28 juillet 2010, une taxe sera désormais appliquée sur les plus-values réalisées lors de la vente d'un terrain nu devenu constructible à partir du 13 janvier 2010, ce, dans le...
publié le 2 sept. 2010
On sait que les avantages fiscaux prévus par le dispositif Scellier pour l’acquisition d’un logement neuf où la réhabilitation d’une habitation dans l’ancien seront en perte de vitesse à compter du 1er janvier 2011, la réduction fiscale passant ainsi de 20 % à 15 % pour tomber à 10 % en 2012. Le...
publié le 2 sept. 2010
Les contrôles fiscaux opérés en 2009 ont rapporté a l’Etat 14,7 milliards d’euros, un petit pactole mais moins important que ceux encaissés en 2008 et 2007 où ils avaient permis au fisc de récupérer respectivement 15,2 milliards et 16,4 milliards d’euros. Dans le rapport d’activité de la Direction...
publié le 30 août 2010
Le ministre du Budget, Francois Baroin vient de présenter le premier bilan de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il en ressort qu’un peu plus de contribuables vont payer l’ISF en 2010 qu’en 2009. En effet, au début du mois de juillet près de 562 000 déclarations imposables à l’ISF ont été...
publié le 30 août 2010
La polémique bat son plein entre les mastodontes de l'immobilier. Qu'il s'agisse d'évoquer la reprise ou non du marché, de la baisse ou de la hausse des prix dans le neuf et dans l'ancien, ils ne parviennent pas à accorder leurs violons. Les uns annoncent à grand renfort de tambours une nette...
publié le 27 août 2010
